Article premier.

L'association dite " Collectif Prod'" est un collectif d'associations oeuvrant dans le domaine de la création audiovisuelle et régies par la loi de 1901.

Article 2 - Objet

Collectif Prod' a pour objet la mutualisation des ressources humaines et matérielles des associations la composant, en vue d'intervenir dans le champ des activités audiovisuelles.
La charte de Collectif Prod' détaille ces objectifs.

Article 3 - Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 - Siège social

L'adresse du siège social est : c/o Sylvain Girault, 11 rue Sédillot, 75007 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 – Composition

Collectif Prod' se compose des associations adhérentes et de membres d'honneur.

Article 6 - Admission

Les conditions à remplir pour qu'une association soit admise au sein de Collectif Prod' sont les suivantes :

- La création audiovisuelle doit être un objectif majeur de l'association
- Elle doit avoir été présentée au Collectif par une association déjà membre.
- Son admission doit être acceptée par la majorité des deux tiers du conseil d'administration.
- Elle doit adhérer à la charte du collectif
- Elle doit s'acquitter de sa cotisation

Exceptionnellement, des associations ne répondant pas à l'ensemble des ces critères pourront être admises au sein du collectif si le conseil d'administration en décide à l'unanimité.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. L'admission d'un membre d'honneur doit être confirmée par l'unanimité du conseil d'administration.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre du collectif se perd :

Pour les associations :

- Par le retrait décidé de celle-ci conformément à ses statuts.
- Par la radiation prononcée par le conseil d'administration à majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation statutaire ou pour motif grave, l'association intéressée ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au conseil d'administration.

Pour les membres d'honneur :

- Par le décès
- Par la démission
- Par décision à l'unanimité du conseil d'administration.

Article 8 – Cotisation

Le montant de la cotisation est décidé chaque année par le conseil d'administration.

Article 9 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'autant de membres que d'associations adhérentes au collectif. Les membres du conseil sont mandatés par leur association pour la représenter en tant que personne morale.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, pour un mandat d'une durée de deux ans, un bureau composé de :

- un président
- un secrétaire
- un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres du bureau ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit en réunion ordinaire une fois tous les six mois, et en réunion extraordinaire sur convocation du président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité, à la majorité des deux tiers ou à l'unanimité des membres présents selon les cas prévus par les présents statuts. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions ordinaires consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration a, pour l'administration de l'association, les pouvoirs les plus étendus sauf ceux expressément dévolus à l'assemblée générale.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur un registre spécial qui devra être coté, paraphé et conservé au siège de Collectif Prod'

Article 11 – Fonctions des membres du bureau

Le président assume la régularité du fonctionnement de l'association conformément aux statuts. Il préside les réunions des conseils d'administration et des assemblées générales. Il signe tous les actes et délibérations ; il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation.

Le secrétaire général supplée le président en cas de décès ou de démission. Il est chargé de la tenue des différents registres de l'association, de l'envoi des convocations des instances délibérantes, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et conseils d'administration qu'il signe afin de les certifier conformes.

Le trésorier est comptable des encaissements et des paiements. Il assure la tenue des livres de comptabilité. Il est responsable des fonds et des titres de l'association. Les achats et ventes de valeurs mobilières doivent être validées par les autres membres du bureau.

Article 12 – Equipe de coordination

Une fois élu, le bureau a pour mission première de composer une équipe de coordination qui assurera les tâches opérationnelles du collectif. Il en choisit les membres, leur nombre, leur fonction et, le cas échéant, leur rémunération.

Si un des membres de l'équipe de coordination n'est pas membre de Collectif Prod', il doit néanmoins prendre connaissance de la charte de l'association et en respecter les termes.
Les membres du bureau sont autorisés à faire partie de l'équipe de coordination ; les deux entités pouvant par ailleurs être confondues.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Chaque association membre du collectif ne dispose que d'une seule voix lors des votes à l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au mois de février. Un mois avant la date fixée, les membres du collectif sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévus par l'article 11.

Article 15 – Charte du collectif et règlement intérieur

Une charte précise les principes et valeurs du collectif
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on traits à l'administration interne de l'association.

Article 16 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que si la majorité des deux tiers du conseil d'administration l'autorise.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers du conseil d'administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.